POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIELS
PRÉAMBULE
Solutions Émulsion INC. adopte une Politique de protection des renseignements personnels et confidentiels (ci-après la « Politique ») qui s’applique aux actes posés par Solutions Émulsion INC. dans le cadre de la préservation de la confidentialité des renseignements personnels et confidentiels fournis par l’utilisateur dans le cadre de son utilisation de nos services de marketing et de génération de leads.
Solutions Émulsion INC. accorde une grande importance à la protection de ces renseignements et s’engage à prendre les moyens possibles afin de se conformer aux lois applicables en semblable matière. Solutions Émulsion INC. met donc en œuvre des pratiques raisonnables visant à protéger le caractère confidentiel de tels renseignements.
Entrée en vigueur : 8 Juin 2023
NATURE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIELS
Les renseignements personnels sont définis selon le sens donné par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, soit comme étant toute information concernant une personne physique permettant de l’identifier, telle que le nom, les coordonnées et la date de naissance.
Les renseignements confidentiels sont définis comme étant tout renseignement commercial, technique, scientifique, financier, juridique, personnel ou autre, se rapportant à l’utilisateur, qui, au moment de la divulgation, est identifiée comme étant confidentielle, divulguée dans un contexte de confidentialité ou comprise comme tel, faisant preuve d’un jugement d’affaires raisonnable, comme étant confidentielle, mais ne comprend pas :
- tout renseignement connu par Solutions Émulsion avant sa date de divulgation
- tout renseignement connu du public ou disponible au public avant sa date de divulgation
- tout renseignement qui devient connu du public ou disponible au public après la date de divulgation et qui ne provient pas d’une violation aux dispositions de cette Politique
- tout renseignement reçu en tout temps par une personne qui n’est pas soumise à un engagement de confidentialité
- tout renseignement développé indépendamment par Solutions Émulsion
- tout renseignement personnel fourni par une personne physique lorsque ce renseignement est utilisé pour les fins auxquelles il a été divulgué ou pour toute autre fin permise par la loi.
Les expressions « renseignements personnels » et « renseignements confidentiels » sont ci-après collectivement désignés les « Renseignements ».
PORTÉE DE LA POLITIQUE
La présente Politique s’applique aux Renseignements fournis par toute personne physique ou morale par l’entremise du formulaire en ligne disponible sur notre plateforme, ou lors de toute communication, telle que la réception ou l’envoi de courriels, l’entretien téléphonique. La présente Politique vise à régir la cueillette, l’utilisation, la conservation, la divulgation et la destruction des Renseignements, peu importe la façon dont ils ont été recueillis (par écrit, verbalement ou électroniquement).
COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS
L’utilisateur consent à ce que Solutions Émulsion INC. utilise ou communique ses Renseignements auprès de nos partenaires afin d’assurer une bonne gestion du service qu’elle lui offre. Ce consentement peut être donné verbalement, par écrit, par voie électronique et par l’acceptation des Termes et conditions de Solutions Émulsion INC.
MESURES DE PROTECTION ET PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS
Solutions Émulsion INC. se conforme notamment à la Loi sur la Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec). Pour se faire, Solutions Émulsion INC. a mis en place des mesures de sécurité pour assurer la confidentialité et l’intégrité des Renseignements fournis par l’utilisateur.
Solutions Émulsion INC. utilise un certificat SSL répondant aux dernières normes de sécurité qui permet d’encrypter de façon sécuritaire les données collectées, en ce qu’il protège et rend inaccessible tout Renseignement de l’utilisateur.
Ces mesures de sécurités font l’objet d’une mise à jour et d’une vérification régulière.
Sauf exceptions prévues par la loi, seules les personnes autorisées, soit les employés, les partenaires et les sous-traitants et toute autre personne ou entité, auront accès aux Renseignements de l’utilisateur, et ce, strictement dans le cadre de leur fonction ou dans l’exécution de leur mandat envers l’utilisateur.
Cependant, malgré toute les mesures raisonnables mises en place par Solutions Émulsion INC., cette dernière ne peut garantir la sécurité absolue des Renseignements de l’utilisateur, puisqu’aucun système ni réseau n’est à l’abri d’un problème informatique ou de toute autre nature.
UTILISATION DE COOKIES ET DE GOOGLE ANALYTICS
Solutions Émulsion INC. utilise les « cookies ». Ces derniers, ou fichier témoin, sont un petit fichier enregistré sur le disque dur de l’utilisateur par l’entremise du site internet. Ils permettent d’identifier distinctement les utilisateurs et de suivre certaines de leurs activités sur le site internet afin de personnaliser et d’améliorer l’expérience de navigation de l’utilisateur sur le site internet. Ils ne sont pas nocifs pour le système informatique de l’utilisateur et aucun Renseignement n’est enregistré par l’utilisation des « cookies ». Si l’utilisateur ne souhaite pas être sujet aux « cookies », il lui est possible de les désactiver en modifiant les configurations du navigateur.
NOUS JOINDRE
Pour toute question ou demande d’information concernant les pratiques de Solutions Émulsion INC. relatives à la présente Politique, l’utilisateur peut nous joindre :
Par la poste :
Solutions Émulsion INC.
188 Chemin Saint-François-Xavier #200, Delson, QC J5B 1X9
Par téléphone :
514-316-9537
Par courriel :
